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La loi AGEC (Anti-Gaspillage et pour l’Économie Circulaire), adoptée en France en 2020, vise à réduire la production de déchets et à promouvoir l’économie circulaire. Après avoir été décalée deux fois, la mesure concernant la fin de l’impression systématique des tickets de caisse doit entrer en vigueur au 1er août 2023 (décret N°2023-237 publié le 31 mars 2023 au Journal Officiel).

Cette mesure a 2 objectifs :

  • réduire les déchets papier inutiles : 30 milliards de tickets de caisse sont imprimés chaque année*, or la plupart de ces tickets finissent à la poubelle dès la sortie du magasin,
  • réduire les effets néfastes sur la santé de ces tickets. En effet, 90% des tickets de caisse contiennent des substances toxiques*, principalement du bisphénol, reconnu pour être un perturbateur endocrinien.

Quels sont les impacts de la loi AGEC sur l’impression des tickets CB :

À partir du 1er août, par défaut, votre TPE ne devra plus imprimer le ticket CB client, sauf si le client le demande spécifiquement, vous ne pourrez alors pas le lui refuser.

Il y a également 4 exceptions. En effet, vous serez obligé d’imprimer les tickets pour les opérations :

  • annulées,
  • non-abouties,
  • soumises à un régime de pré-autorisation,
  • faisant l’objet d’un crédit.

Vous devrez afficher, à l’endroit où s’effectue le paiement, de façon lisible et compréhensible, que vous n’imprimerez plus de ticket de carte bancaire sauf si le client le demande expressément.

Si votre client change d’avis et que vous avez déjà saisi « non » sur votre TPE vous pourrez toujours émettre un duplicata.

Toutes les cartes bancaires sont concernées : carte à débit immédiat ou à débit différé, carte prépayée, carte commerciale, carte affaires, etc.

Comment anticiper pour mieux gérer la mise à jour de vos TPE :

Alors que pour les Terminaux de Point de Vente et Bornes, la mise à jour se fait via le logiciel d’encaissement, pour tous les TPE qui impriment un ticket de façon autonome, une mise à jour du matériel peut être nécessaire.

Cette mise à jour se fera au niveau de chaque TPE.

Il est donc important d’anticiper cette bascule. Contactez-nous dès que possible afin de préparer et planifier cette mise à jour sur l’ensemble de vos TPE en toute sérénité.

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