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Mentions légales

Publication, Politique de protection des données et Conditions Générales d’Utilisation du site AVEM

Publication

Site internet : AVEM
https://www.avem-groupe.com

Éditeur du site : AVEM

8 avenue Tony Garnier – CS 20602

69366 LYON Cedex 07
Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 8 130 704 €
Immatriculée au R.C.S de LYON sous le n° SIREN 421 287 996

Directeur de la publication : Thierry HERVE, Directeur Général
Responsable de la rédaction : Nicolas CABANE, Directeur de Services

Hébergeur : AVEM HOLDING – 8 avenue Tony Garnier – CS 20602 – 69366 LYON Cedex 07
Société par actions simplifiée au capital de 8 130 704 €
Immatriculée au R.C.S de LYON sous le n° SIREN 421 287 996

Conception graphique : Mayflower

Politique de protection des données à caractère personnel

Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.
Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer à l’éditeur du site, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte, outils et services mis à leur disposition sur le site :

  • Formulaire de collecte d’informations, questionnaires, demande de rendez-vous, inscription à des événements, téléchargement de livre blanc et demande d’informations ;
  • Cookies ;
  • Espaces collaboratifs permettant de consulter et/ou de publier des contributions, sous forme de commentaires sur les thèmes abordés sur le site.

Les données collectées pourront faire l’objet de traitement, automatisé ou non, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement général sur la protection des données « RGPD » du 27 avril 2016 et dans les conditions attachées à chaque support de collecte ou service, décrites dans les conditions générales d’utilisation du site et la présente politique de protection des données à caractère personnel.

Données personnelles collectées

L’éditeur se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux internautes, notamment les données personnelles suivantes :

  • Pour les personnes morales : dénomination sociale, forme sociale, montant du capital social, nom et prénom du représentant légal.
  • Pour les personnes physiques : nom et prénom, date de naissance, situation maritale, nom de l’entreprise, fonction.
  • Données communes : adresse complète, numéro de téléphone, adresse électronique, enregistrement au RCS, SIRET, code banque, préférences de contact, autorisation de contact de la part d’AVEM, nombre de places à réserver pour une inscription à un événement, éventuelles questions, informations clients pour dépôt de réclamations.

Responsable du traitement et finalités

Les données à caractère personnel collectées via les différents services ou supports de collecte de données figurant sur le présent site le sont par l’éditeur du site agissant en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD, sauf lorsqu’il sera expressément mentionné sur le support de collecte des données que le responsable de traitement est un tiers. Dans ce cas, conformément à la loi le responsable de traitement vous précisera les caractéristiques du traitement qu’il met en œuvre sous sa seule responsabilité.

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par l’éditeur pour répondre à vos demandes exprimées via les formulaires, outils et services mis à votre disposition, exécuter une obligation contractuelle ou pré contractuelle à votre demande, répondre à l’exercice de vos droits, respecter nos obligations légales, satisfaire la poursuite de l’intérêt légitime de l’éditeur du site ou d’un tiers ou encore élaborer des statistiques de navigation et de trafic du site internet sans méconnaitre les droits de l’internaute.

Sur le fondement juridique de l’intérêt légitime ou du consentement selon le cas, les données sont susceptibles d’être traitées à des fins de prospection commerciale, sous réserve du respect de la règlementation applicable en la matière (droit d’opposition pour la prospection par voie postale et téléphonique – consentement préalable pour la prospection réalisée par voie électronique). Par ailleurs, les cookies présents sur le site ont pour finalité de permettre le bon fonctionnement du site, de mesurer l’audience du site et également de pouvoir personnaliser votre parcours, et, sous réserve de votre accord, ou des communications personnalisées liées à vos centres d’intérêts ou à vos besoins, et de vous adresser des messages de prospection commerciale.

Lorsque vous êtes identifiés sur le site en tant que client du Groupe AVEM, les données collectées peuvent être utilisées par le Groupe AVEM dans le cadre de la gestion de la relation commerciale ou bancaire.

Caractéristiques sur l'usage et la collecte de données

Vous n’êtes pas obligé de répondre à toutes les questions qui vous sont posées.

Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour l’éditeur de traiter votre demande ou pour vous de pouvoir utiliser l’outil ou le service.

Secret bancaire

L’éditeur s’oblige au respect du secret bancaire dans la mesure de la réglementation en vigueur.

Aucune information ne sera communiquée aux tiers sauf accord exprès et préalable de votre part ou si la loi en fait obligation à l’éditeur, notamment vis-à-vis des autorités monétaires, de l’administration fiscale, ou de toute autorité dûment habilitée.

Durée de conservation des données

Les données personnelles du Client sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour les durées mentionnées dans la présente politique de protection des données :

  • 3 ans en matière de prospection commerciale ;
  • 12 mois à compter du dépôt des cookies dans l’équipement de l’utilisateur ;
  • 13 mois pour les données de connexion (adresse IP, logs, etc.).

Modalités d'exercice de vos droits

Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du site, de ses services et de vos demandes. Ces droits sont les suivants :

  • d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées);
  • d’un droit d’opposition au traitement de vos données à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale ;
  • du droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la règlementation ;
  • du droit à la portabilité des données ;
  • du droit de retirer votre consentement à tout moment ;
  • du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée, l’éditeur respectera également vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. En l’absence de telles directives, l’éditeur fera droit aux demandes de vos héritiers telles que limitativement énoncées à l’article 40-1, III de Loi Informatique et Libertés.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant :

  • par lettre simple à l’éditeur du site, dont l’adresse postale est la suivante :

AVEM Holding

DPO

8, avenue Tony Garnier – CS 20602

69366 LYON Cedex 07

L’utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le siège est situé 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07, dont le site internet est accessible à l’URL suivante http://www.cnil.fr et dont le numéro de téléphone est le 01 53 73 22 22.

Destinataires des données

Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être communiquées à :

  • toute entité du Groupe AVEM à des fins de prospection commerciale ou en cas de mise en commun de moyens ou de regroupement de sociétés ;
  • nos sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance ;
  • à nos partenaires pour vous permettre de bénéficier des avantages de ces partenariats ;
  • à des instituts d’enquêtes ou de sondages, agissant pour le compte de l’Editeur ou du Groupe AVEM, à des fins statistiques, sachant que vous n’êtes pas tenu de répondre à leurs sollicitations et que vos données seront détruites après traitement.

Utilisation de vos données à des fins de prospection

Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d’appel, courrier électronique, sms/mms ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur concerné.

Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection d’AVEM en cochant les cases d’acceptation prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l’envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection par AVEM.

Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition Bloctel. (plus d’informations sur le site internet bloctel.gouv.fr.)

A tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer à toute prospection par d’autres moyens en écrivant aux contacts mentionnés au paragraphe « Modalités d’exercice de vos droits ». Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande.

Obligations de l'internaute

L’utilisateur du site s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles de tout tiers, et ainsi à ne pas communiquer à l’éditeur les données de tiers sans leur consentement.

Cookies

Lors de la consultation de notre site internet, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…), sous réserve des choix exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Les informations ci-dessous vous permettent de mieux comprendre le fonctionnement des cookies et l’utilisation des outils actuels afin de les paramétrer.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal (ex : ordinateur, tablette, smartphone, ou tout appareil permettant de naviguer sur internet) à l’occasion de la consultation d’un site internet avec votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site internet à votre navigateur. Le fichier cookie porte notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles vous avez cliquées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, et permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné.

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les cookies améliorent votre confort de navigation sur notre Site et sont indispensables pour accéder à certains espaces sécurisés. Si vous décidez de bloquer tous les cookies par l’intermédiaire de votre navigateur internet, vous ne pourrez plus visiter que la partie publique de notre Site.

Comme indiqué sur le bandeau d’information du site, en poursuivant votre navigation sur notre Site, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous pouvez revenir sur cette décision à tout moment en vous opposant au dépôt des cookies (voir ci-dessous : s’opposer au dépôt des cookies).

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Nous utilisons 3 catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après.

Certains cookies techniques (cookies de session notamment) sont indispensables pour le bon fonctionnement du site internet. Leur suppression peut entrainer des difficultés de navigation ainsi que l’impossibilité de souscrire en ligne à nos offres.

Les cookies techniques

Les cookies techniques sont des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ils permettent d’accéder aux espaces réservés et personnels de notre site, grâce aux identifiants personnels (cookie identifiant de session), de mettre en œuvre des mesures de sécurité (par exemple, lorsqu’il est demandé de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps), de permettre ou de faciliter la communication pour la fourniture d’un service par voie électronique expressément demandé par l’internaute. Ces cookies sont supprimés dès que vous fermez votre session de navigation.

Ces cookies sont émis et déposés par l’éditeur. Ils ont une durée de vie très courte, pour la majorité, le temps de la session, et au maximum d’une année.

Les cookies de mesure d’audience – réalisation de statistiques

Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site internet. Par exemple, le nombre de visites, les pages les plus visitées… Ces cookies permettant d’établir des statistiques d’analyse de la fréquentation à partir desquels les contenus de notre site sont améliorés en fonction du succès rencontré par telle ou telle page auprès de nos visiteurs.

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. ( « Google » ). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. 

PIWIK, l’outil de statistiques également utilisé par le Groupe AVEM, génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à 13 mois. L’outil utilisé collecte également votre adresse IP, afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation. Personne ne peut donc remonter par ce biais à une personne physique. Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

Les cookies de partage (réseaux sociaux)

Notre site contient des boutons (« plug-ins ») de partage vers Facebook, Twitter, Google+ qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, votre navigateur internet va établir une connexion avec les serveurs des réseaux sociaux concernés et un cookie tiers est installé après recueil de votre consentement. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur notre site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur.

Dans ce contexte, les finalités et la portée de l’utilisation de vos données, les traitements supplémentaires ainsi que vos droits seront soumis aux politiques de confidentialité des fournisseurs de réseaux sociaux et placés sous leur entière et unique responsabilité.

Comment gérer les cookies ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Si vous partagez l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

  1. Paramétrage de votre navigateur

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou au contraire qu’ils soient rejetés soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur.

    Pour Chrome ™

        https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

    Pour Internet Explorer ™

        https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

    Pour Firefox ™

        http://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=Gérer+les+cookies

    Pour Opéra ™

        http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

    Pour safari ™

       https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

ou

sur Chrome

  • Cliquez sur l’icône représentant trois points verticaux qui est située dans la barre d’outils du navigateur.
  • Sélectionnez Paramètres.
  • Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ».
  • Dans la section « Confidentialité » > « Paramètres de contenu ».
  • Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers.

sur Firefox

  • En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options.
  • Sélectionnez le panneau « Vie privé et Sécurité ».
  • Paramétrez Règles de conservation : à « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ».
  • Décochez « Accepter les cookies ».

sur Safari

  • Allez dans Réglages > Préférences.
  • Cliquez sur l’onglet « Confidentialité ».
  • Dans la zone  » Bloquer les cookies « , cochez la case « Toujours ».

sur Internet Explorer

  • Allez dans Outils > Options Internet.
  • Cliquez sur l’onglet « Confidentialité ».
  • Cliquez sur le bouton avancé, cochez les cases  » Refuser ».

sur Opéra

  • Allez dans Réglages > Préférences.
  • Cliquez sur l’onglet avancées.
  • Dans la zone  » Cookies « , cochez la case  » Ne jamais accepter les cookies ».
  1. Vos choix exprimés en ligne directement depuis notre site : les modalités d’opt-out

Vous pouvez également paramétrer depuis notre site vos choix relatifs aux cookies que nous déposons sur votre terminal, en utilisant le lien indiqué ci-dessous. En cas de refus du cookie, il sera enregistré dans votre terminal un cookie ayant pour unique objet de désactiver les services associés au cookie.

Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un cookie. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal, via votre navigateur, nous ne saurons plus que vous avez choisi cette option.

    Pour les cookies de mesure d’audience – réalisation de statistiques déposés par Google Analytics

        https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Si vous ne souhaitez pas transmettre d’informations à Google Analytics, téléchargez et installez ce module dans votre navigateur Web. Il est compatible avec Chrome, Internet Explorer 11, Safari, Firefox et Opera. Pour fonctionner, ce module complémentaire doit pouvoir se charger et s’exécuter correctement dans votre navigateur. Pour Internet Explorer, vous devez activer les cookies tiers. Pour en savoir plus sur la désactivation de Google Analytics et l’installation du module complémentaire dans votre navigateur, veuillez cliquer ici.

    Pour les cookies de partage (réseaux sociaux)

Pour les cookies déposés par Facebook : https://fr-fr.facebook.com/help/cookies

Pour les cookies déposés par Twitter : https://support.twitter.com/articles/20170518-utilisation-des-cookies-et-des-technologies-similaires-par-twitter

Pour les cookies déposés par Google+ : https://www.google.com/intl/fr_ALL/policies/privacy/

Pour les cookies déposés par LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy

Sécurité

Notre préoccupation est de préserver la qualité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de respecter la vie privée des utilisateurs du présent site et la confidentialité de leurs données.

Conditions Générales d’Utilisation du site internet AVEM

Définitions

« Site internet » : désigne l’ensemble des pages et des documents reliés par des liens hypertextes, mises en ligne à une adresse Web.

« Lien hypertexte » : Un lien hypertexte relie un mot, une expression ou une image d’un document à une autre partie d’un document ou à un autre fichier. Un clic sur un lien hypertexte permet d’accéder à tout fichier qu’il soit sur un serveur distant ou en local.

« Internaute » : désigne l’utilisateur de l’internet.

En accédant au présent site et aux informations qu’il contient, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment et notamment afin de l’adapter aux évolutions du site.

L’utilisateur s’engage donc à consulter les présentes conditions générales d’utilisation régulièrement. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au site.

Conditions d'accès

Ce site est soumis à la loi française.

Les documents, informations et offres de services diffusés sur le site sont destinés aussi bien aux clients du Groupe AVEM, qu’aux non-clients.
Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site.

Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur et n’ouvre droit à aucune indemnité.

Tarification

L’accès au présent site est gratuit, hors la fourniture d’accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

Informations mises à disposition

Les informations sur des produits et services :

Les produits et services présentés sur ce site sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur. Certains de ces produits et services sont susceptibles d’être réservés aux clients domiciliés sur le territoire français. Renseignez-vous sur les disponibilités auprès de l’entité.
L’internaute est invité à prendre contact avec AVEM pour connaître les conditions qu’elle propose et/ou pour obtenir un service.
AVEM, afin de maintenir l’exactitude des informations sur des produits ou services diffusées sur ce site, se réserve le droit d’en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis.

Les autres informations à caractère général fournies à titre non contractuel :

Les autres informations à caractère général (économiques, financières, sur la vie quotidienne…) sont fournies à titre non contractuel et n’ont qu’une valeur indicative ou informative.
Malgré tous les soins apportés à l’actualisation de ces informations et à leurs contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité du Groupe AVEM, de quelque manière que ce soit. L’internaute est le seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire de ces informations à caractère général.

Usage du site internet par l’utilisateur :

L’utilisateur est informé que l’utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils.
L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d’introduire frauduleusement des données sur le site.
En conséquence, l’éditeur :

  • ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l’occasion d’une visite sur son site, par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc…) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.
  • ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l’utilisateur.
  • ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés.
  • ne saurait être responsable en cas d’interruption des réseaux d’accès au Site, d’indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.

Droit de propriété intellectuelle

Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques,…) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation.
La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel.
Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « AVEM » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit du Groupe AVEM.
De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le site AVEM ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le site AVEM à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable du groupe AVEM.

Liens hypertextes

Le présent site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par AVEM.
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Informatiques et libertés

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