MENTIONS LéGALES

 

Publication

Editeur du site :

AVEM Holding
8 avenue Tony Garnier - CS 20602
69366 LYON Cedex 07
Société par actions simplifiée au capital de 8 130 704 €
Immatriculée au R.C.S de LYON sous le n° SIREN 421 287 996

Directeur de la publication : Thierry HERVE, Directeur Général du Groupe AVEM
Responsable de la rédaction : Joris GERLIER, Chargé de communication
Hébergeur : AVEM Holding – 8 avenue Tony Garnier - CS 20602 - 69366 LYON Cedex 07
Conception graphique : C-Digital
 

Politique de Protection des Données

Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer à AVEM des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires ou questionnaires présents sur le site. Ces données pourront faire l'objet de traitement, automatisé ou non, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, dans les conditions attachées à chaque formulaire ou questionnaire.

Responsable du traitement et finalités

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du présent site le sont par AVEM éditeur du site, en sa qualité de responsable du traitement et seront utilisées pour les finalités suivantes :
•    traitement de la demande d'informations
•    réalisation d'actions de prospection
•    gestion des recrutements
•    envoi de newsletter

Caractéristiques sur l'usage et la collecte de données

L'utilisateur n'est pas obligé de répondre à tout ou partie des questions posées. Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d'un astérisque.

Modalités d'exercice de vos droits

Conformément à la loi n°78-17 du 6/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur peut, à tout moment, s'opposer au traitement des informations le concernant, y accéder, les faire rectifier, en adressant un courrier électronique à communication@avem-groupe.com

Utilisation de vos données à des fins de prospection

Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d'appel, courrier électronique ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur concerné à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données.
Si l'utilisateur accepte de recevoir de tels messages de prospection en cochant les cases d'acceptation prévues à cet effet sur le présent site, il lui sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement dans les conditions définies au paragraphe « Modalités d'exercice de vos droits », et notamment chacun des courriers électroniques de prospection lui offrira la possibilité de s'opposer pour le futur à l'envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection. Toute prospection par courrier postal ou téléphone sans automate d'appel ne pourra être réalisée qu'après avoir mis en mesure l'utilisateur concerné de s'y opposer avant la validation définitive de ses réponses (lors de la collecte de ses coordonnées postales et téléphoniques).

Si l'utilisateur ne s'oppose pas à recevoir de tels messages de prospection en cochant ou décochant les cases prévues à cet effet sur le présent site, il lui sera possible par la suite, à tout moment et sans frais, d'exercer son droit d'opposition, dans les conditions définies au paragraphe « Modalités d'exercice de vos droits ».

Utilisation des cookies

Les internautes de ce site sont informés que, lors de l'accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site. Les internautes du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent AVEM à l'employer.

Sécurité

Notre préoccupation est de préserver la qualité et l'intégrité des données à caractère personnel des utilisateurs du présent site. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger les données à caractère personnel des utilisateurs contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de respecter la vie privée des utilisateurs du présent site et la confidentialité de leurs données.
 

Conditions Générales d'Utilisation du site internet AVEM

Définitions :

« Site internet» : désigne l'ensemble des pages et des documents reliés par des liens hypertextes, mises en ligne à une adresse Web.

« Lien hypertexte » : Un lien hypertexte relie un mot, une expression ou une image d'un document à une autre partie d'un document ou à un autre fichier. Un clic sur un lien hypertexte permet d'accéder à tout fichier qu'il soit sur un serveur distant ou en local.

« Internaute » : désigne l'utilisateur de l'internet.

En accédant au présent site et aux informations qu'il contient, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter. L'éditeur se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment et notamment afin de l'adapter aux évolutions du site.

L'utilisateur s'engage donc à consulter les présentes conditions générales d'utilisation régulièrement. L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au site.

Conditions d'accès :

Ce site est soumis à la loi française.

Les documents, informations et offres de services diffusés sur le site sont destinés aussi bien aux clients du Groupe AVEM, qu'aux non-clients.
Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site.

Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l'éditeur et n'ouvre droit à aucune indemnité.

Tarification :

L'accès au présent site est gratuit, hors la fourniture d'accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

Informations mises à disposition :

 

Les informations sur des produits et services :

Les produits et services présentés sur ce site sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur. Certains de ces produits et services sont susceptibles d'être réservés aux clients domiciliés sur le territoire français. Renseignez-vous sur les disponibilités auprès de l'entité.
L'internaute est invité à prendre contact avec AVEM pour connaître les conditions qu'elle propose et/ou pour obtenir un service.
AVEM, afin de maintenir l'exactitude des informations sur des produits ou services diffusées sur ce site, se réserve le droit d'en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis.

Les autres informations à caractère général fournies à titre non contractuel :

Les autres informations à caractère général (économiques, financières, sur la vie quotidienne…) sont fournies à titre non contractuel et n'ont qu'une valeur indicative ou informative.
Malgré tous les soins apportés à l'actualisation de ces informations et à leurs contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité du Groupe AVEM, de quelque manière que ce soit. L'internaute est le seul responsable de l'utilisation qu'il peut faire de ces informations à caractère général.

Usage du site internet par l'utilisateur :

L'utilisateur est informé que l'utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils.
L'utilisateur s'engage à respecter l'intégrité du site et s'interdit d'entraver ou forcer le fonctionnement du site, de modifier, d'altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d'introduire frauduleusement des données sur le site.
En conséquence, l'éditeur :

  • ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l'occasion d'une visite sur son site, par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc…) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.
  • ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l'utilisateur.
  • ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés.
  • ne saurait être responsable en cas d'interruption des réseaux d'accès au Site, d'indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l'opérateur de télécommunications, en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.
Droits de Propriété intellectuelle :

Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l'ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques,…) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.
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